Dans le cadre du Fonds chaleur, l'ADEME lance depuis 2008 des appels à projets intitulés BCIAT : Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire. Le BCIAT contribue au financement des installations de production d'énergie à partir de la biomasse d'une capacité supérieure à 1.000 tep/an, avec un objectif indicatif de 125.000 tep par an. Malgré un écart avec l’objectif initial, le BCIAT 2011 permet de maintenir le cap et les projets soutenus par l’ADEME depuis 2007 représenteront à terme une consommation supplémentaire de biomasse de 633 000 tep/an pour répondre aux besoins énergétiques des industriels français.
Résultats du BCIAT 2011
- 25 projets retenus sur 33 dossiers déposés
- Taux d'aide moyen : 31% des investissements
- 119 100 tep par an
Les appels à projets permettent de toucher une grande diversité de secteurs d'activité. En 2010, 61 dossiers ont été déposés, soit deux fois plus qu'en 2009. 31 projets ont été retenus pour l'attribution du Fonds Chaleur 2010. Les secteurs les mieux représentés sont l'agroalimentaire et l'industrie du papier/carton avec 9 projets chacun : ils représentent 70 % de la production énergétique à partir de la biomasse.
Les candidats sélectionnés bénéficient d'une aide à la production d'énergie représentant en moyenne 45 % de l’investissement global. L'aide est allouée en plusieurs phases : une avance de 50 % est octroyée au moment de la notification, 30 % à la réception de l’installation et 20 % calculés au prorata de l’énergie réellement produite pendant les deux premières années d’exploitation par rapport à l’engagement du maître d’ouvrage.
Calendrier
Pour l'attribution du fonds chaleur 2012, le calendrier de l'ADEME est organisé comme suit :
- Septembre 2011 au 1er Février 2012 : dépôt des dossiers de candidature,
- 1er Février 2012 : dépôt du plan d’approvisionnement en préfecture,
- Février à Juin 2012 : examen et sélection des dossiers par l'ADEME,
- Septembre 2012 : présentation des résultats et signature des conventions,
- 1er Août 2014 : date limite de mise en service des installations.
Éligibilité
Sont éligibles les entreprises du secteur tertiaire, industriel et agricole assurant une production énergétique supérieure à 1000 tep/an.
Les installations soumises à quotas (PNAQ) sont également éligibles.
Périmètre
Seuls les équipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse sont éligibles. Les installations de cogénération ne sont pas concernées.
Rendement
L’ADEME recommande un rendement de la chaudière (à puissance nominale) de 85 % minimum.
Ressources en biomasse
L’approvisionnement en biomasse sera détaillé dans le dossier de candidature :
- les connexes et sous-produits de l’industrie du bois,
- le bois de recyclage,
- la biomasse issue de forêt,