Dans le cadre du Fonds chaleur, l'ADEME lance depuis 2008 des appels à projets intitulés BCIAT : Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire. Le BCIAT contribue au financement des installations de production d'énergie à partir de la biomasse d'une capacité supérieure à 1.000 tep/an, avec un objectif indicatif de 125.000 tep par an. Malgré un écart avec l’objectif initial, le BCIAT 2011 permet de maintenir le cap et les projets soutenus par l’ADEME depuis 2007 représenteront à terme une consommation supplémentaire de biomasse de 633 000 tep/an pour répondre aux besoins énergétiques des industriels français.
Répartition des projets retenus du BCIAT 2012
- 22 projet retenus en 2012
- Taux d’aide moyen BCIAT 2012 : 36 %
- 104 projets développés depuis 2009
- Production Annuelle Globale : 557 620 tep
Les appels à projets permettent de toucher une grande diversité de secteurs d'activité. En 2010, 61 dossiers ont été déposés, soit deux fois plus qu'en 2009. 31 projets ont été retenus pour l'attribution du Fonds Chaleur 2010. Les secteurs les mieux représentés sont l'agroalimentaire et l'industrie du papier/carton avec 9 projets chacun : ils représentent 70 % de la production énergétique à partir de la biomasse.
Les candidats sélectionnés bénéficient d'une aide à la production d'énergie représentant en moyenne 40% de l’investissement global. L'aide est allouée en plusieurs phases : une avance de 50 % est octroyée au moment de la notification, 30 % à la réception de l’installation et 20 % calculés au prorata de l’énergie réellement produite pendant les deux premières années d’exploitation par rapport à l’engagement du maître d’ouvrage.
Calendrier
Pour l'attribution du fonds chaleur 2013, le calendrier de l'ADEME est organisé comme suit :
- Septembre 2012 au 31 Janvier 2013 : dépôt des dossiers de candidature,
- 31 Janvier 2013 : dépôt du plan d’approvisionnement en préfecture,
- 29 Mars 2013 : avis des Préfectures sur le plan d’approvisionnement,
- Mai 2013 : examen et sélection des dossiers par l'ADEME,
- Juillet 2013 : engagement des contrats avec les partenaires retenus,
- Septembre 2013 : présentation des résultats et signature des conventions,
- 1er Septembre 2015 : date limite de mise en service des installations.
Éligibilité
Sont éligibles les entreprises du secteur tertiaire, industriel et agricole assurant une production énergétique supérieure à 1000 tep/an.
Les installations soumises à quotas (PNAQ) sont également éligibles.
Périmètre
Seuls les équipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse sont éligibles. Les installations de cogénération ne sont pas concernées.
Rendement
L’ADEME recommande un rendement de la chaudière (à puissance nominale) de 85 % minimum.
Ressources en biomasse
L’approvisionnement en biomasse sera détaillé dans le dossier de candidature :
- les connexes et sous-produits de l’industrie du bois,
- le bois de recyclage,
- la biomasse issue de forêt,
